Recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre

Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) émise à la préfecture de Nanterre? Vous avez un délai de 15 jours pour contester cette décision.

Ces décisions administratives peuvent avoir des conséquences majeures sur votre vie et votre avenir en France. Cependant, il est essentiel de savoir que vous avez des droits et des recours légaux pour contester cette décision et défendre votre cas.

Ne restez pas dans l’ombre de l’incertitude. Dans notre guide, nous vous expliquons comment faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre .

Pourquoi Prendre un Rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre?

La prise de rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre est essentielle pour assurer que votre demande soit correctement traitée et pour vous donner l’opportunité de présenter votre cas de manière formelle.

Donc ,il est important de prendre rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre pour les raisons suivantes :

• La préfecture de Nanterre est très fréquentée. Les délais d’attente pour un rendez-vous sans rendez-vous peuvent être très longs, voire impossibles.
• Le recours OQTF ou IRTF doit être déposé dans un délai de 15 jours. Il est important de respecter ce délai pour que votre recours soit recevable.

En prenant rendez-vous, vous vous assurez de pouvoir déposer votre recours dans les délais et de bénéficier d’un accueil personnalisé par un agent de la préfecture de Nanterre.

Pour prendre rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre , vous pouvez vous rendre sur notre site Internet “assistance juridique” ou appeler le numéro de téléphone suivant : 09 80 80 62 72.

Comprendre les Recours une contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre

Il est important de comprendre les recours OQTF et IRTF. Dans cet article, nous vous expliquons les procédures à suivre pour contester une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre.

• Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire français dans un délai déterminé.
• Une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision administrative qui interdit à un étranger de revenir sur le territoire français pendant une durée déterminée.

Si vous avez reçu une OQTF ou IRTF , vous avez un délai de 15 jours pour contester cette décision. Pour ce faire, vous devez déposer un recours en préfecture de Nanterre.

Le recours contre une OQTF ou IRTF doit être déposé en personne à la préfecture de Nanterre. Il est donc nécessaire de prendre rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre .

Lors de votre rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre , vous devez présenter les documents suivants :

• La décision contestée (OQTF ou IRTF)
• Les pièces justificatives de votre situation (documents d’identité, justificatifs de domicile, etc.)
• Les pièces justificatives des éléments que vous souhaitez invoquer dans votre recours (par exemple, un certificat médical, un document attestant de vos liens familiaux en France, etc.)

Vous pouvez contester une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre pour les motifs suivants :

• La décision est illégale.
• La décision est injuste.

Si votre recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre est rejeté, vous pouvez faire appel de la décision devant le tribunal

Si vous avez reçu une OQTF ou une IRTF, ne laissez pas cette décision vous empêcher de rester en France. Contestez la décision dans les délais et augmentez vos chances de succès !

Pour prendre rendez-vous pour un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre, rendez-vous sur sur notre site web “assistance juridique” ou appelez le numéro de téléphone suivant : 09 80 80 62 72.

Les conditions du recours contre une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) à la préfecture de Nanterre

Pour que votre recours contre une OQTF ou une IRTF soit recevable, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Délai de recours : Vous devez déposer votre recours dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.
• Pièces justificatives : Vous devez présenter les documents suivants :
• La décision contestée (OQTF ou IRTF)
• Les pièces justificatives de votre situation (documents d’identité, justificatifs de domicile, etc.)
• Les pièces justificatives des éléments que vous souhaitez invoquer dans votre recours (par exemple, un certificat médical, un document attestant de vos liens familiaux en France, etc.)

Si vous avez reçu une OQTF ou une IRTF, vous avez un délai de 15 jours pour contester cette décision. Il est important de respecter les conditions de recevabilité du recours. Pour augmenter vos chances de succès, vous pouvez nous contacter sur le numéro de téléphone suivant : 09 80 80 62 72.

OQTF ou IRTF avec ou sans Délai de Départ Volontaire à la préfecture de Nanterre

L’OQTF ou IRTF est une mesure administrative prise par le préfet. Elle impose à un étranger de quitter le territoire français dans un délai fixé.

Il existe deux types d’OQTF ou IRTF :

• L’OQTF ou IRTF avec délai de départ volontaire de 30 jours.
• L’OQTF ou IRTF sans délai de départ volontaire.

 OQTF ou IRTF avec Délai de Départ Volontaire à la préfecture de Nanterre

L’OQTF ou IRTF avec délai de départ volontaire est la mesure la plus courante. Elle est prononcée lorsque le préfet estime que l’étranger a les garanties suffisantes pour quitter le territoire français.

Le délai de départ volontaire est de 30 jours. Pendant ce délai, l’étranger peut :

• Organiser son départ, notamment en obtenant un visa de retour pour son pays d’origine.
• Former un recours contentieux contre l’OQTF ou IRTF.

OQTF ou IRTF sans Délai de Départ Volontaire à la préfecture de Nanterre

L’OQTF ou IRTF sans délai de départ volontaire est prononcée lorsque le préfet estime que l’étranger ne présente pas les garanties suffisantes pour quitter le territoire français.

Cette mesure est généralement prononcée dans les cas suivants :

• L’étranger représente une menace pour l’ordre public.
• L’étranger fait l’objet d’un refus de délivrance ou de renouvellement de son titre de séjour pour fraude ou en raison du caractère manifestement infondé de sa demande.

L’OQTF ou IRTF sans délai de départ volontaire est applicable dès sa notification. L‘étranger n’a pas de délai pour quitter le territoire français.

Si vous êtes l’objet d’une OQTF ou IRTF, il est important de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers, vous pouvez nous contacter sur le numéro de téléphone suivant : 09 80 80 62 72.

La procédure générale d’un rendez-vous de recours OQTF ou IRTF à la préfecture de Nanterre

Étape par Étape : Comment se Déroule le Rendez-vous de recours OQTF ou IRTF à la préfecture de Nanterre

1. PRÉPARATION DU DOSSIER

Avant votre rendez-vous pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre , vous devez préparer votre dossier. Ce dossier doit contenir les documents suivants :

• La décision contestée (OQTF ou IRTF)
• Les pièces justificatives de votre situation (documents d’identité, justificatifs de domicile, etc.)
• Les pièces justificatives des éléments que vous souhaitez invoquer dans votre recours (par exemple, un certificat médical, un document attestant de vos liens familiaux en France, etc.)

2. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Pour prendre rendez-vous pour un recours OQTF ou IRTF à la préfecture de Nanterre, rendez-vous sur sur notre site web “assistance juridique” ou appelez le numéro de téléphone suivant : 09 80 80 62 72.

Lors de la prise de rendez-vous, vous devrez indiquer le type de rendez-vous que vous souhaitez, c’est-à-dire un rendez-vous de recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre.

3. LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Le jour du rendez-vous pour contester une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre, vous devez vous présenter à la préfecture de Nanterre à l’heure indiquée. Vous devez vous munir de votre dossier complet.

À votre arrivée à la préfecture de Nanterre, vous serez accueilli par un agent. L’agent vous remettra un numéro d’attente.

4. L’ENTRETIEN AVEC L’AGENT

Lors de votre entretien avec l’agent, vous aurez l’occasion de présenter votre dossier et de répondre aux questions de l’agent.

L’agent examinera votre dossier et prendra note de vos explications.

5. LA DÉCISION DE LA PRÉFECTURE DE NANTERRE

La préfecture Nanterre prendra une décision dans un délai de deux mois à compter de votre rendez-vous.

Vous serez notifié de la décision par courrier.

Durée Moyenne du Traitement des Demandes de recours OQTF ou IRTF à la préfecture de Nanterre

La durée moyenne du traitement des demandes de recours OQTF ou IRTF à la préfecture de Nanterre est de deux mois.

Cependant, il convient de noter que cette période peut fluctuer en fonction de divers facteurs. La complexité inhérente à votre dossier particulier peut influencer le temps nécessaire pour examiner l’ensemble des éléments présentés. Des situations impliquant des circonstances spécifiques, des pièces justificatives complexes ou des antécédents administratifs particuliers peuvent prolonger le processus de traitement.

Malgré la durée moyenne indiquée, il est recommandé d’adopter une approche proactive en suivant de près l’évolution de votre demande de recours. Cela peut inclure des vérifications régulières auprès de la préfecture de Nanterre pour obtenir des mises à jour sur l’avancement de votre dossier. En restant informé et en agissant en conséquence, vous pouvez contribuer à minimiser les retards éventuels et à assurer une gestion efficace de votre recours.

 Conséquences de Non-Contestation contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre : Comprendre les Risques

Si vous recevez une OQTF ou une IRTF, vous avez la possibilité de la contester devant le juge administratif. Si vous ne contestez pas la décision, vous serez contraint de quitter le territoire français dans le délai imparti.

Les conséquences de la non-contestation d’une OQTF ou d’une IRTF sont les suivantes :

• Vous serez contraint de quitter le territoire français dans le délai imparti. Si vous ne respectez pas ce délai, vous serez passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.
• Vous ne pourrez pas revenir en France pendant une période de 3 ans.
• Vous perdrez le droit au séjour en France.

Si vous souhaitez contester une OQTF ou une IRTF, vous devez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Vous devez justifier vos arguments et fournir les preuves nécessaires à votre défense.

Comment Planifier Votre Rendez-vous de recours contre une OQTF ou une IRTF à la Préfecture de Nanterre sur « Assistance juridiques« 

La planification de votre rendez-vous pour un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre est simple. Utilisez notre plateforme en ligne “assistance juridique” pour choisir le type d’un titre séjour , la date et l’heure qui vous conviennent le mieux.

Pour prendre rendez-vous pour un titre de séjour à la préfecture de Nanterre, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Rendez-vous sur notre site internet “Assistance Juridique”.
• Cliquez sur la rubrique « Prendre un rendez-vous« .
• Choisissez « la préfecture de Nanterre« .
• Choisissez le rendez-vous pour un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre
• Renseignez vos informations personnelles : nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Validez votre demande

Nos juristes vous contacteront rapidement pour finaliser la prise de rendez-vous.

Informations Pratiques pour un RDV pour contester une OQTF ou une IRTF à la préfecture Nanterre

Adresse de la Préfecture de Nanterre

Adresse de la préfecture de Nanterre :

167-177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

Pour contacter la Préfecture STANDARD (à reconnaissance vocale) : 01 40 97 20 00

Site web : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 

Horaires d’ouverture de la préfecture de Nanterre

Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30
Le vendredi de 8h30 à 16h00

Autres Services Proposés par notre site « Assistance Juridique« 

En plus de faciliter la prise de rendez-vous pour les recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Nanterre, « Assistance Juridique » offre une gamme étendue de services aux étrangers, comprenant notamment :

Demande de Naturalisation :

Accompagnement dans la procédure de demande de naturalisation pour simplifier les démarches administratives.

Demande de Changement d’Adresse :

Assistance dans la démarche de changement d’adresse à la Préfecture de Nanterre, simplifiant ainsi les formalités administratives.

Demande de Titre de Séjour :

Soutien dans la procédure pour obtenir un titre de séjour, facilitant les démarches liées à la régularisation.

Pour plus de détails sur ces services ou pour bénéficier de notre assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 09 80 80 62 72.