Mentions légales
⚠️ Informations importantes sur les services fournis
Assistances Juridiques est une plateforme d'aide administrative dédiée à l'immigration et aux démarches liées. Le service est développé par KONTESH LTD, Company number 13658249.
- Assistances Juridiques n'est pas un cabinet d'avocats.
- Assistances Juridiques ne se substitue en aucun cas à la préfecture ou à toute administration publique. Nous ne sommes pas un organisme officiel et ne représentons aucune institution gouvernementale.
- Nous ne remplaçons pas la préfecture. Nos services consistent en un accompagnement à la constitution, la vérification et la mise en conformité de vos dossiers administratifs.
1. Éditeur du site
Le site assistances-juridiques.fr est édité par :
- Raison sociale : KONTESH LTD
- Forme juridique : Private Limited Company (UK)
- Company number : 13658249
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
- Date d'immatriculation : 17 février 2023
- Email : hello@kontesh.com
- Téléphone : 09 80 80 62 72
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Email : privacy@vercel.com
- Téléphone : +1 (559) 288-7060
- Capital social : Vercel Inc. est une société privée financée par capital-risque (dernière valorisation : 3,5 milliards USD)
- Site web : vercel.com
3. Nature des services
Assistances Juridiques propose un service d'aide à la constitution de dossiers administratifs liés à l'immigration (titre de séjour, naturalisation, regroupement familial, visa, etc.). Ce service comprend :
- L'analyse de votre situation administrative
- La fourniture d'une checklist personnalisée des pièces à fournir
- La vérification et la mise en conformité de votre dossier
- La rédaction de courriers et lettres de motivation
- L'orientation vers des avocats spécialisés si nécessaire
Nos services ne constituent en aucun cas un conseil juridique au sens de la loi. Pour toute question de droit, nous vous invitons à consulter un avocat inscrit au barreau.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d'KONTESH LTD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Assistances Juridiques ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les administrations compétentes (préfectures, consulats, tribunaux). Le résultat final de toute démarche administrative dépend exclusivement de l'administration concernée.
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