Décret de naturalisation — Journal Officiel 2026
Consultez tous les décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel français. Retrouvez les statistiques mensuelles, les liens officiels et les guides pratiques.
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Derniers décrets de naturalisation
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Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?
Un décret de naturalisation est un acte officiel signé par le Premier ministre qui accorde la nationalité française à des ressortissants étrangers. Ce décret est publié au Journal Officiel de la République française (JORF), généralement une fois par mois.
Chaque décret contient la liste nominative des personnes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française. La publication au Journal Officiel marque la date officielle d'acquisition de la nationalité.
Délais entre le dépôt et la publication du décret
Instruction en préfecture
6 à 8 mois — vérification du dossier, entretien, enquête de moralité
Transmission au ministère
1 à 2 mois — centralisation et contrôle par la SDANF
Décision ministérielle
3 à 6 mois — signature du décret par le Premier ministre
Publication au Journal Officiel
1 à 4 semaines — parution dans le JORF
Que faire après la publication de votre décret ?
- Retirer votre certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence
- Demander votre carte d'identité française en mairie (avec le certificat de nationalité)
- Demander votre passeport français en mairie
- Vous inscrire sur les listes électorales pour exercer votre droit de vote
- Participer à la cérémonie d'accueil dans la nationalité française organisée par la préfecture
Archives par année
Décrets 2026
12 729 personnes au totalFAQ — Décret de naturalisation
Combien de temps entre le dépôt du dossier et le décret ?
Le délai moyen est de 12 à 18 mois entre le dépôt complet en préfecture et la publication du décret au Journal Officiel. Ce délai comprend l'instruction en préfecture (6-8 mois), la transmission au ministère et la décision ministérielle.
Comment vérifier si mon nom figure dans un décret ?
Rendez-vous sur Légifrance, accédez au Journal Officiel de la date concernée, et cliquez sur l'extrait protégé. Vous devrez résoudre un captcha pour télécharger le PDF, puis chercher votre nom avec Ctrl+F.
Que faire après la publication de mon décret ?
Vous devez : retirer votre certificat de nationalité au tribunal judiciaire, demander votre carte d'identité et passeport français en mairie, et vous inscrire sur les listes électorales.
Un décret de naturalisation peut-il être annulé ?
Oui, dans des cas très rares et uniquement en cas de fraude (faux documents). Le gouvernement dispose de 2 ans après publication. Passé ce délai, le décret est définitif et irrévocable.
Quelle est la fréquence de publication des décrets ?
Les décrets de naturalisation sont publiés environ une fois par mois au Journal Officiel. Chaque décret concerne entre 2 000 et 4 000 personnes naturalisées ou réintégrées.
Quelle est la différence entre naturalisation et réintégration ?
La naturalisation concerne les personnes acquérant la nationalité française pour la première fois. La réintégration concerne les personnes qui avaient perdu la nationalité française et la retrouvent.
Besoin d'aide pour votre naturalisation ?
Que vous prépariez votre dossier, attendiez votre décret ou ayez reçu un refus, nos experts vous accompagnent à chaque étape.