Contester une OQTF ou une IRTF à la Préfecture de Bobigny : Guide Complet et Rendez-Vous

Avez-vous reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) de la Préfecture de Bobigny ?

Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul. Vous avez le droit de contester cette décision et de défendre vos droits.

Ce guide complet vous accompagnera dans toutes les étapes de la contestation d’une OQTF ou d’une IRTF à la Préfecture de Bobigny.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions . (appelez le 09 80 80 62 72)

Qu’est-ce qu’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)?

1. OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

Une OQTF est une décision administrative qui vous oblige à quitter la France. Elle peut être prononcée pour plusieurs raisons, notamment :

• Vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français.
• Vous avez commis une infraction.
• Vous représentez une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

L’OQTF peut être assortie d’une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).

2. IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)

L’IRTF est une interdiction de revenir en France pendant une période déterminée. Elle peut être prononcée pour plusieurs raisons, notamment :

• Vous avez fait l’objet d’une OQTF.
• Vous avez été expulsé de France.
• Vous avez commis une infraction grave.

L’IRTF peut durer de 1 à 30 ans.

3. Conséquences d’une OQTF et d’une IRTF

Si vous faites l’objet d’une OQTF et/ou d’une IRTF, vous risquez :

• D’être expulsé de France.
• De ne pas pouvoir revenir en France pendant la durée de l’IRTF.
• De ne pas pouvoir obtenir un visa pour la France.
• De ne pas pouvoir obtenir un titre de séjour en France.

Pourquoi faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny ?

Faire un recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) à la préfecture de Bobigny revêt une importance cruciale, et prendre un rendez-vous est une étape essentielle pour plusieurs raisons.

En contestant la décision, vous avez une chance de l’annuler et d’obtenir gain de cause.

L’importance de prendre un rendez vous pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à  la préfecture de Bobigny

Il est important de prendre un rendez-vous pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à Bobigny.

En effet, la préfecture de Bobigny ne reçoit les personnes sans rendez-vous que pour les situations d’urgence.

La préfecture reçoit un grand nombre de demandes et sans rendez-vous, vous risquez de :

• Attendre longtemps
• Ne pas être reçu
• Ne pas avoir tous les documents nécessaires

En prenant un rendez-vous, vous :

• Assurez-vous d’être reçu par un agent de la préfecture de Bobigny
• Pouvez préparer votre dossier
• Maximisez vos chances de succès

Les conditions pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à Bobigny, vous devez :

• Avoir reçu une OQTF ou une IRTF
• Respecter les délais de recours
• Remplir un formulaire de recours
• Joindre les documents nécessaires
• Payer les frais de dossier

Les délais de recours sont généralement de 30 jours à partir de la date de notification de l’OQTF ou de l’IRTF.

Types d’OQTF et IRTF à la Préfecture de Bobigny

Vous êtes face à une OQTF ou une IRTF à la Préfecture de Bobigny ? Ne restez pas dans l’incertitude ! Ce guide vous éclaire sur les types d’OQTF et d’IRTF, leurs implications et les actions cruciales à mener.

1. OQTF :

• OQTF sans délai de départ volontaire : 48 heures pour quitter la France !
• Motifs : Entrée illégale, séjour irrégulier après expiration du titre, menace à l’ordre public.
• Réaction immédiate indispensable ! Contactez un avocat ou une association spécialisée pour contester l’OQTF et explorer vos options.
• OQTF avec délai de départ volontaire : 30 jours pour fuir le pays.
• Motifs : Refus de renouvellement du titre de séjour (non lié à l’ordre public).
• N’attendez pas ! Ce délai court vite. Agissez pour régulariser votre situation ou contester la décision.

2. IRTF : Interdiction de retour en France

L’OQTF s’accompagne souvent d’une IRTF, vous privant de liberté.

Durée variable : 1 à 5 ans, selon la gravité de la situation.

Conséquences lourdes : Séparation de la famille, perte d’opportunités, etc.

TYPES D’IRTF : RISQUES ACCRUS

• IRTF de 1 an : Non-respect du délai de départ ou séjour irrégulier de moins de 3 mois.
• IRTF de 3 ans : Séjour irrégulier prolongé, non-respect du délai de départ, menace à l’ordre public.
• IRTF de 5 ans : Expulsion du territoire ou condamnation pour un crime ou un délit grave.

→Ne restez pas seul face à l’OQTF et à l’IRTF.

Le type d’OQTF et d’IRTF dépend de la situation individuelle de l’étranger. Il est crucial de consulter un avocat ou une organisation spécialisée pour connaître ses droits et les démarches à suivre. Contactez-nous au 09 80 80 62 72 pour une consultation en ligne.

Prendre un rendez vous en ligne pour un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

La prise de rendez-vous pour un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny se fait uniquement en ligne.

Suivez ces étapes simples et rapides :

1.Rendez-vous sur le site internet Assistance Juridique.

2.Cliquez sur la rubrique Prendre un rendez-vous.

3.Sélectionnez la préfecture de Bobigny.

4.Choisissez l’option Recours contre une OQTF ou une IRTF.

5.Remplissez vos informations personnelles :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

6.Validez votre demande.

7.Votre rendez-vous sera confirmé par e-mail.

Besoin d’aide ?

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Contactez-nous au 09 80 80 62 72 pour une consultation en ligne.

N’attendez pas, contestez votre OQTF ou IRTF dès aujourd’hui !

Les démarches à suivre pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Délai nécessaires pour contester une OQTF ou une IRTF à Bobigny

Le délai pour contester une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) à la préfecture de Bobigny est généralement de 30 jours à partir de la date de notification de la décision.

Il est important de respecter ce délai, car un recours tardif sera rejeté.

Documents nécessaires pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Voici les documents nécessaires pour contester une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) :

Documents obligatoires:

• Le formulaire de recours rempli et signé (disponible sur le site web de la préfecture ou à l’accueil)
• Une copie de l’OQTF ou de l’IRTF
• Une copie de votre passeport ou de votre titre de séjour
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif de ressources

Documents complémentaires (selon votre situation):

• Si vous êtes mineur: Une copie de votre acte de naissance
• Si vous êtes demandeur d’asile: Une copie de votre récépissé de demande d’asile
• Si vous avez des enfants: Une copie de leurs actes de naissance
• Si vous avez des documents médicaux justifiant votre situation: Un certificat médical

Contester une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny : Pas à pas

Voici les démarches à suivre pour faire un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny :

1. Respecter les délais de recours

Le délai de recours est généralement de 30 jours à partir de la date de notification de l’OQTF ou de l’IRTF. Il est important de respecter ce délai, car un recours tardif sera rejeté.

2. Remplir un formulaire de recours

Le formulaire de recours est disponible sur le site web de la préfecture de Bobigny. Vous pouvez également le retirer à l’accueil de la préfecture.

Le formulaire doit être rempli avec soin et précision. Il est important de fournir toutes les informations demandées, y compris vos coordonnées, les motifs de votre recours et les documents justificatifs.

3. Joindre les documents nécessaires

Vous devez joindre au formulaire de recours les documents suivants :

• Une copie de l’OQTF ou de l’IRTF
• Une copie de votre passeport ou de votre titre de séjour
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif de ressources
• Tout autre document justifiant votre recours

4. Payer les frais de dossier

Le dépôt d’un recours est généralement soumis à des frais de dossier. Le montant des frais varie en fonction de la nature du recours.

5. Déposer votre recours

Vous pouvez déposer votre recours de plusieurs manières :

• Par courrier postal
• En personne à l’accueil de la préfecture
• Par voie électronique

6. Suivre l’instruction de votre recours

La préfecture de Bobigny instruira votre recours et vous informera de sa décision par écrit.

Le délai d’instruction est variable. Il peut prendre plusieurs mois.

7. Contester la décision de la préfecture

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la préfecture de Bobigny, vous pouvez la contester devant le tribunal administratif.

Vous avez un délai de deux mois pour contester la décision.

Informations utiles pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Délai pour prendre un RDV pour le recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Il est important de prendre un rendez-vous pour déposer votre recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny.

Le délai pour prendre un rendez-vous peut varier. Il est généralement possible de prendre un rendez-vous dans les deux semaines suivant votre demande.

Délai pour prendre rendez-vous: 2 semaines

Délai pour avoir la réponse d’un recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Le délai pour obtenir une réponse à votre recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny est variable. Il peut prendre plusieurs mois.

Délai pour obtenir une réponse: 2 à 4 mois

Ces délais sont approximatifs et peuvent varier en fonction de votre situation.

Frais associés au recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny

Le dépôt d’un recours contre une OQTF ou une IRTF est généralement soumis à des frais de dossier.

Le montant des frais varie en fonction de la nature du recours.

Voici les frais de dossier applicables à la préfecture de Bobigny :

• Recours contre une OQTF: 30€
• Recours contre une IRTF: 45€

N’hésitez pas à nous contacter au 09 80 80 62 72 si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Recours contre une OQTF ou une IRTF à la préfecture de Bobigny : Suivi

Vérifier le statut de votre demande de titre de séjour à la Préfecture de Bobigny en ligne

Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre demande d’OQTF ou d’IRTF :

1. Contacter notre service clientèle:

Numéro de téléphone: 09 80 80 62 72

Avantages:

• Obtenir des informations actualisées en temps réel.
• Bénéficier d’une assistance personnalisée.
• Simplifier le processus de suivi.

2. Suivi en ligne:

Site internet: Préfecture de Bobigny

Onglet: « Suivi de ma demande »

Avantages:

• Accéder aux dernières mises à jour de votre dossier.
• Suivre l’évolution de votre demande de manière simple et rapide.

3. Envoi d’un courrier postal:

Adresse: Préfecture de Bobigny,

Informations à inclure:

• Nom complet
• Prénom
• Numéro de dossier

Avantages:

• Option alternative pour les personnes préférant la communication par écrit.
• Permet un suivi précis de votre demande.

N’oubliez pas que le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité de votre dossier.

Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de ce processus administratif.

N’hésitez pas à nous contacter au 09 80 80 62 72.

Préfecture de Bobigny : Coordonnées et Horaires

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Adresse :

Numéro de Téléphone

 01 41 60 23 94

Localisation

 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny  –

Pour plus d’information : cliquez ici 

Horaires d’ouverture :

Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h30

Samedi : Fermé

Assistance Juridique : Autres Services

En plus de notre service de recours contre les OQTF et IRTF à la préfecture de Bobigny, Assistance Juridique vous propose une gamme complète de services pour répondre à tous vos besoins en matière d’immigration :

1. Demande de titre de séjour :

• Assistance personnalisée pour la constitution de votre dossier.
• Conseils avisés sur les démarches administratives.
• Accompagnement dans le choix du titre de séjour le plus adapté à votre situation.

2. Naturalisation :

• Aide à la constitution du dossier de naturalisation.
• Préparation aux tests de langue et de connaissance de la société française.
• Soutien administratif tout au long de la procédure.

3. Changement d’adresse :

• Assistance dans les démarches administratives liées au changement d’adresse.
• Conseils juridiques pour garantir le bon déroulement de la procédure.
• Mise à jour de vos documents officiels.

4. Et bien plus encore :

• Aide juridique pour les démarches administratives en France.
• Conseils juridiques en cas de litige avec l’administration.
• Orientation vers des services spécialisés pour des besoins spécifiques.

N’hésitez pas à nous contacter au 09 80 80 62 72 pour obtenir davantage d’informations ou pour bénéficier de notre assistance dans l’un de ces domaines.

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et juridiques en France.