Les personnes engagées dans un mariage ne s’imaginent pas que cette union prendra peut-être fin un jour. Il arrive dans certains contextes que le divorce demeure la seule issue face aux problèmes récurrents. Le partage des biens devient alors un casse-tête, notamment avec la présence d’un bateau de plaisance.
L’interrogation concerne souvent l’affectation du navire, qui pourrait être vendu ou conservé par l’un des ex-conjoints. Il faut alors se référer au droit de la famille et au droit maritime pour trouver la solution appropriée. Quelle est la finalité d’un yacht au moment d’un divorce ?
Statut juridique d’un bateau : est-ce un bien propre ou commun ?
Il est impossible de répondre directement à cette question sans certaines considérations importantes. Le yacht n’est pas qu’un simple moyen de déplacement comme la voiture ou un autre engin. Au-delà du fait d’être dédié au loisir, il s’agit surtout d’un actif qui obéit à certains principes. @Le bateau peut être assimilé à un bien propre, si son achat est antérieur au mariage. Il pourrait également être le fruit d’un legs ou d’une donation à l’un des conjoints avant l’union.
Dans ce contexte, le divorce n’entraine pas le partage du bateau. Par contre, tout achat de yacht après le mariage avec des ressources communes en fait d’office un bien indivis. Lors d’une séparation, les deux parties ont la possibilité de faire valoir leurs droits sur le yacht. Vous comprenez que tout dépend surtout du régime matrimonial préalablement choisi par les conjoints engagés dans une procédure de divorce.
En communauté réduite aux acquêts, la règle applicable est généralement celle du bien commun. Le régime de la séparation de biens permet à chaque conjoint de maintenir ses avoirs personnels. Un yacht n’est pas seulement un beau bateau dans ce contexte. Il pourrait nécessiter l’intervention d’un avocat expert en droit maritime international, car c’est un élément de patrimoine. Sa finalité en cas de divorce fait intervenir diverses notions juridiques parfois complexes pour les néophytes.
Les particularités du partage après une séparation
Partager un yacht n’a aucune similitude avec la répartition d’un montant après le divorce. Les cas de figure susceptibles de se produire sont nombreux. Voici les principaux :
- La cession du yacht et le partage de l’argent : c’est l’option la plus courante, lorsque les époux ne désirent pas garder le bateau. Il se peut aussi que l’entretien du yacht soit extrêmement onéreux ;
- La copropriété après la séparation : c’est un cas rare, mais susceptible de se produire. Les ex-conjoints choisissent ici de conserver leur copropriété du yacht. Des règles claires à propos de la gestion du bateau doivent être fixées pour éviter les différends ;
- L’attribution préférentielle : un conjoint peut émettre son désir de garder le navire. Dans ce cas, il devra dédommager l’autre selon la valorisation de sa partie.
Le partage proprement dit du bateau de plaisance n’est pas le seul élément à considérer lors d’un divorce. Il faut aussi s’intéresser aux formalités administratives obligatoires comme l’assurance maritime, les documents de navigation à actualiser, etc. Toutes les démarches doivent être conformes à la nouvelle attribution des droits. Une séparation n’a pas seulement des effets sur la terre ferme. Ils ont des répercussions perceptibles dans les registres maritimes, lorsqu’un yacht est impliqué dans les biens partagés.
Avocat en droit maritime : que fait-il dans ce contexte pour les familles ?
L’inclusion d’un bateau de plaisance dans les biens matériels à partager après un divorce peut compliquer la procédure dans certains cas. Pour simplifier la tâche, le mieux serait de se faire accompagner par un avocat en droit maritime et en droit de la famille. L’expertise du professionnel sera d’une grande aide pour estimer convenablement le yacht. Vous en tirerez ainsi le juste prix selon ses caractéristiques, et le type de partage de biens à effectuer.
Ce spécialiste du droit maritime vous conseillera au mieux quant à la fiscalité. La cession d’un navire pendant un divorce produira sans doute une plus-value. Cette dernière entraine systématiquement des incidences fiscales dont il faudra s’acquitter. L’avocat peut également jouer un rôle de médiateur, si de vives tensions existent entre les deux parties. Il mettra ses connaissances en œuvre pour qu’une issue favorable soit trouvée à propos du navire.
Selon le type de divorce engagé, le nouveau propriétaire du bateau de plaisance devra remplir certaines formalités administratives. Elles peuvent concerner un changement des documents de bord, une transmission de la propriété, etc. L’accompagnement d’un avocat en droit maritime s’avère nécessaire dans ce contexte pour remplir les procédures appropriées. Les familles impliquées dans une séparation peuvent la rendre moins houleuse, et s’épargner des dépenses inutiles par la même occasion.